Vente d'un local commercial à Empuriabrava : zoom sur les diagnostics obligatoires

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Divers diagnostics obligatoires doivent être présentés aux acheteurs lors des visites du local commercial que vous souhaitez vendre. Parmi eux, on peut citer les suivants.

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique

Il permet de connaître la consommation d’énergie du local ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Lors de la vente d’un local commercial à Empuriabrava, il est plus juste de dire « DPE avec mention ». Le DPE individuel, lui, se réfère davantage aux biens d’habitation. Dans tous les cas, l’expertise garde le même objectif. 

L’ERP ou état des risques et pollution

Ce diagnostic vise à déterminer les risques naturels, sismiques, technologiques et miniers auxquels le local commercial est exposé du fait de sa localisation géographique. Dans certaines zones, il doit également se pencher sur le potentiel radon et sur la pollution du sol. 

Les diagnostics requis pour certains cas

À part les deux diagnostics cités ci-dessus, qui sont toujours obligatoires, les expertises suivantes peuvent également l’être en fonction des spécificités de votre local. On cite :

  • Le diagnostic loi Carrez : il faut le faire entreprendre avant la mise en vente lorsque le local est rattaché à une copropriété. 
  • Le diagnostic amiante : lorsque le bâtiment qui abrite le local a été construit avant 1997, cette expertise est obligatoire. Selon les résultats déterminés, des travaux de désamiantage peuvent être requis avant la mise en vente. 
  • Le diagnostic termites : si la zone d’implantation du local fait l’objet d’une infestation de termites, ce diagnostic doit être réalisé. 
  • Le diagnostic assainissement collectif : il peut être obligatoire si le local n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.