Achat d’un fonds de commerce à Roses : les vérifications à entreprendre

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À l’achat d’un fonds de commerce à Roses, vous acquérez l’affaire dans son ensemble. Mais pour éviter les mauvaises surprises, il convient de vérifier en amont certains éléments essentiels. Les voici.

La composition du fonds de commerce

D’une part, assurez-vous que tous les éléments corporels du fonds de commerce sont inclus dans la transaction. Ce sont les composantes physiques rassemblées au niveau du local : équipements, marchandises, outillages, rangements, vitrines de présentation, mobilier…

D’autre part, relevez les biens incorporels qui le constituent. Ce sont notamment le nom commercial, les éventuels brevets et marques spécifiques, les autorisations diverses comme le droit de stationnement offert à la clientèle… Soyez surtout attentif au bail qui accompagne le fonds, dont les clauses suivantes :

  • l’activité : elle peut être précise et limitée. Dans ce cas, il sera impossible de multiplier vos services ou de les changer.
  • la durée du bail : le bail commercial de neuf ans est idéal. Il peut être révoqué tous les trois ans si besoin est. 
  • la clause de non-concurrence : assurez-vous qu’elle est mentionnée dans le bail. Elle interdit au vendeur d’opérer la même affaire dans le secteur pour une période déterminée. Cela vous laisse le temps de vous faire une clientèle fidèle. 

Le diagnostic juridique de la société

Faites effectuer le diagnostic juridique de l’entreprise par un expert. Ce dernier évaluera la situation des employés, les tenants de leurs contrats et la révision des salaires. Il vérifiera également les divers documents qui relient la société à d’éventuels partenaires. Tout manquement sera mis sur le compte de l’ancien propriétaire. 

Notez que vous pouvez choisir vos propres collaborateurs. Par exemple, si vous souhaitez vous lier à de nouveaux fournisseurs, le vendeur doit se charger de révoquer les anciens contrats.