Achat appartement à Empuriabrava : connaissez-vous le séquestre immobilier ?

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Avant d’investir dans un bien immobilier, vous devez prendre connaissance de toutes les dépenses que cela implique. Parmi elles, il y a le séquestre immobilier. De quoi s’agit-il ? 

Qu’est-ce que le séquestre immobilier ? 

Le séquestre immobilier est une somme que l’acheteur doit verser lors d’une procédure d’achat d’appartement à Empuriabrava. Il s’agit d’un premier acompte et en tant que tel, le montant est automatiquement déduit du prix de vente convenu. La somme restant due, quant à elle, ne sera versée qu’après la signature de l’acte authentique de vente. 

Quand faut-il verser le séquestre immobilier ? 

Il doit être remis au notaire lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Notez que c’est au notaire qu’il faut le remettre et c’est ce dernier qui va le garder et le mettre sous séquestre jusqu’à la fin de la procédure. Cela explique son appellation.

Le séquestre immobilier est-il obligatoire ? 

Aucune loi n’oblige le vendeur et l’acheteur à passer par cette étape. Cependant, c’est un procédé aujourd’hui très courant qu’au final, il a fini par faire partie de la transaction habituelle. Il revient aux deux parties concernées de l’instaurer et d’en fixer le montant. Notez cependant que le séquestre immobilier peut être obligatoire dans deux cas précis :

  • Lors d’un achat sur plan 
  • Lors de la signature d’une promesse de vente longue durée (plus de 18 mois). 

Quel est le montant du séquestre immobilier ?

En moyenne, le montant du premier acompte se situe entre 5 et 10 % du prix de vente convenu. Il faut ensuite penser aux frais de séquestre qui sont aussi à la charge de l’acheteur. Il est possible de les intégrer dans les frais de notaire et donc, de ne les verser qu’à la fin de la transaction.