La vente ou la cession de bail à Roses : comment ça marche ?

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Vous souhaitez changer d’activité, mais il vous reste encore plusieurs années avant la fin de votre bail commercial. Pourquoi ne pas le céder à une tierce personne ? Cela est effectivement possible et dans ce contexte, on parle de vente ou de cession de bail à Roses. Découvrez comment ça se déroule. 

Qu’entend-on par cession de bail ? 

Lorsque vous louez un local commercial, un bail commercial est établi entre vous (locataire ou preneur) et le propriétaire (bailleur). Ce dernier a une durée de 9 ans. Si entre temps, vous souhaitez quitter les lieux pour changer d’activité, vous pouvez vendre le bail à un autre commerçant. Vous devenez alors le cédant tandis que l’acheteur ayant repris le bail est le cessionnaire. 

Comment vendre un bail commercial ? 

La cession peut se faire de deux manières :

  • Céder uniquement le bail commercial :

Cela est effectivement possible et dans ce cas, le cédant reste propriétaire du fonds de commerce. Le cessionnaire, lui, acquiert le droit d’utiliser les locaux à titre gratuit ou onéreux. Pour ce type de transaction, l’accord du propriétaire-bailleur est obligatoire. Dans le bail commercial établi au départ entre le bailleur et le preneur, il est donc possible d’insérer une clause qui interdit de céder seul le bail. 

  • Céder le bail commercial avec le fonds de commerce :

Oui, le locataire peut aussi décider de céder la totalité de son fonds de commerce qui inclut d’office le bail commercial. Autrement dit, le cessionnaire va reprendre l’ensemble de l’activité commerciale exploitée par le cédant. Cela inclut le local, l’enseigne, les stocks, les outils de production, la clientèle… Dans ce cas-ci, le bailleur ne peut s’opposer, mais il est possible d’intégrer dans le contrat certaines clauses. Parmi elles, il y a la clause d’agrément qui oblige le locataire à demander l’accord du bailleur avant la cession et la clause de solidarité qui stipule qu’en cas de défaut de paiement des loyers par le cessionnaire, le cédant devra s’en acquitter à sa place.