Vous souhaitez procéder à un achat suite à la cession d’un bail à Roses ? Ce peut être une bonne idée, mais avant d’investir, prenez compte des points suivants. 

Qu’entend-on par cession du bail commercial ?

La cession de bail est un acte par lequel un « locataire cédant » souhaite vendre le droit au bail qui le lie au bailleur à un « locataire cessionnaire ». Le premier est donc celui qui loue le local au bailleur, tandis que le second est celui qui souhaite reprendre le bail. Elle peut se faire ou non dans le cadre d’une cession du fonds de commerce. 

Qui peut reprendre un droit au bail commercial ? 

Pour pouvoir acheter un bail commercial, le repreneur doit être un commerçant, une société commerciale ou un artisan. L’achat est réalisé en vue d’exploiter le fonds de commerce cédé. Le locataire cessionnaire doit généralement poursuivre la même activité que celle exercée par le locataire cédant. Il peut néanmoins procéder à une déspécialisation (partielle ou totale) lorsqu’il souhaite y exercer une tout autre activité compatible avec la destination du local loué. 

Comment se déroule l’achat d’un bail commercial ? 

En principe, la cession du bail ne concerne que le locataire cédant et le locataire cessionnaire. Le bailleur n’a généralement pas voix au chapitre lorsque le bail est cédé avec le fonds de commerce. Par contre, en cas de cession isolée du bail commercial, le contrat de location établi entre le cédant et le bailleur peut prévoir quelques clauses suspensives. L’accord du bailleur peut par exemple être requis pour le choix du locataire cessionnaire ou il peut avoir un droit de préemption. 

En l’absence d’opposition du bailleur, la procédure devra inclure :

• Une période de pourparlers de laquelle découlera des avant-contrats tels que le contrat de pourparlers, le contrat de négociation, la promesse unilatérale, la promesse synallagmatique d’achat de bail…
• Un état des lieux 
• Le versement d’un dépôt de garantie.